01 60 73 54 30 accueil@cef77.fr

Mentions légales

Raison sociale

Comité d’Entraide aux Familles, association déclarée, représentée par : Julie  BONACCI
9, avenue du Maréchal Leclerc
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
e-mail : accueil(@)cef77.fr
SIRET : 784 978 900 00040
RNA : W773000282

Médiateur de la consommation :  Mme Gabrielle PLANES – 2, rue Henri IV à Bourg-la-Reine (92340) – Tél. : 06 31 50 08 61

Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Droits de propriété intellectuelle
La totalité des données du site (textes, logo, images CEF…) appartiennent exclusivement au Comité d’Entraide aux Familles et il est strictement interdit aux visiteurs de reproduire de quelque manière que ce soit, diffuser, modifier … partiellement ou en totalité le contenu figurant sur le site ou publicités effectuées, pour son usage personnel ou professionnel.

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art L. 335-2 s.). Des peines complémentaires – fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire – peuvent en outre être prononcées.

Le code de propriété intellectuelle entend par contrefaçon tous les actes d’utilisation non autorisée de l’œuvre. En cas de reprise partielle de cette dernière, elle s’apprécie en fonction des ressemblances entre œuvre.

Dans le cas où une partie ou la totalité du site (textes, logo, images CEF…) fait l’objet d’un plagiat, le Comité d’Entraide aux Familles déposera plainte à l’encontre du plagieur avec l’aide des tribunaux compétents.

Politique de confidentialité

Utilisation des données

Les données recueillies (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone) sur le site comite-entraide-familles77.fr ou en direct ne sont ni cédées ni vendues à des tiers sauf avec votre accord écrit.

Les données collectées via le formulaire de contact (nom de société, nom/prénom, email, téléphone et adresse postale) sont uniquement utilisées pour l’établissement de devis et de la facturation.

Conformément aux dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Vous pouvez exercer ce droit par le biais du formulaire de contact.

Le site comite-entraide-familles77.fr utilise le service de Google Analytics, retrouvez plus de détails dans la charte de confidentialité.

Vos données personnelles sont stockées par comite-entraide-familles77.fr pour une durée indéterminée car elles ne servent que dans le but de notre communication professionnelle ainsi que la facturation de nos services d’aide à domicile.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter le Comité d’Entraide aux Familles :

Par courrier : au 9, avenue du Maréchal Leclerc 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE.
Par mail : accueil(@)cef77.fr
Par téléphone : 01 60 73 54 30

Droit d’accès

Le Comité d’Entraide aux Familles s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
Par courrier : au 9, avenue du Maréchal Leclerc 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE.
Par mail : accueil(@)cef77.fr
Par téléphone : 01 60 73 54 30

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Complément Google Analytics

Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (« Google »).
Google Analytics utilise des « Cookies », des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite.

Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l’Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics.